CONDITIONS GENERALES DE VENTE MATERIELS ET PRODUITS

COMMANDE

Le client choisit un ou plusieurs produits de la gamme. La confirmation de la commande implique l'acceptation de nos conditions de vente sans réserve sur le prix, volumes et quantités offertes à la vente. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Au cas où ne nous serions pas en mesure de livrer la marchandise commandée, nous pourrons vous proposer un produit de substitution de même valeur ou vous rembourser dans un délai de 15 jours. Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande.

LIVRAISONS

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra les vérifier avec soin à l'arrivée, car toute réclamation, pour être admise, devra être consignée sur le bordereau de livraison. Une copie des réserves doit être transmise par fax ou E-mail dans les 24 heures suivant la livraison. Le client doit fournir la confirmation de réserve émise lors de la livraison .Le client s'engage à nous fournir une adresse précise à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi qu'un numéro de téléphone (facultatif) afin de convenir d'une heure de livraison. Nos délais de livraisons sont donnés à titre approximatif. Nous ne pourrons être tenus responsable des retards apportés par le transporteur dans l'acheminement des colis Nos produits sont vendus départ de nos locaux: ils voyagent aux risques et périls du destinataire et quel que soit le mode d'envoi. Le fait pour nous d'avancer le prix du transport ne fait pas dérogation à la clause ci-dessus. Toute contestation ou réclamation doit nous parvenir dans les 48 heures suivant la livraison par lettre RAR. Passé ce délai, elles ne seront plus recevables.

INTÉRÊTS DE RETARD

Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux de 15 % l'an.
EN CAS de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

DÉCHÉANCE DE TERME

Le non-paiement d'une échéance entraîne automatiquement l'exigibilité de la totalité de la créance sans autre avis.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la facture (loi no 80335 du 12/05/80). Tous les règlements d'achat s'effectuent en Euros. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre pouvant créer une obligation de payer.
L’acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les produits livrés. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur.
Malgré l'application de la présente clause de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction; il supportera également, les charges de l'assurance.
A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues, et quarante-huit heures après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon nous semble. Nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes, ou de procéder par tous mandataires désignés par nous à cet effet, à la reprise immédiate des produits, objet de la ou des ventes en cas de refus de restitution des marchandises vendues par simple ordonnance de référé de Monsieur le président du tribunal de Commerce de GRENOBLE auxquelles les parties attribuent compétence.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l'acheteur, la revendication des produits non payés pourra être exercée dans le délai de quatre mois à compter de la publication ouvrant la procédure ad hoc.

CLAUSE PÉNALE

Si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention de notre service contentieux, la créance se trouve majorée forfaitairement de 15 % sur toutes les sommes ducs pour couvrir es frais de gestion contentieuse.

ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

Élection de domicile est faite par nous à notre siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de Commerce de GRENOBLE sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

MINIMUM DE COMMANDE

Le minimum de commande est de 60 €. Toute Commande inférieur fera l'objet d'un forfait de 5.20 € pour frais de facturation.

RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises n'est accepté sans accord préalable d’LVMN. Celui-ci sera obligatoirement accompagné de l'autorisation de retour Fourni par LVMN. Au delà de 3mois, aucun retour ne sera accepté
Tout retour pour avoir, sauf erreur de livraison d’LVMN fera automatiquement l'objet d'une décote de 20 %, et sera à la seule charge de la personne demandant ce retour.

FRANCO DE PORT

Est appliqué à partir d’un montant de commande de 1 200.00 € net HT

GARANTIE

Durée de 12 mois, début de la garantie : le jour de facturation
La garantie s’applique uniquement sur les pièces, elle couvre tout défaut ou vice de fabrication de matière, de montage ou vice de construction.
Concernant les pièces détachées et les accessoires, elle ne concerne que les défauts de fabrication ou vices de matières.

EXCLUSION DE GARANTIE

  • Toutes les pièces dites d’usures sont exclues de la garantie. Cette classification englobe toute détérioration sur des pièces en mouvement (joint, by-pass, roue, bavette, brosses, disques, consommables, etc)
  • Toute transformation ou modification technique même mineure effectuée sur le matériel
  • Les utilisations non conformes à la chartre du constructeur du matériel
  • Les défauts de fonctionnement dus à une cause extérieur (alimentation d’eau, alimentation électrique, gel, choc, local de stockage non approprié ou non ventilé
  • Les dommages dus à la corrosion ou à une détérioration graduelle de l’appareil
  • Une mauvaise utilisation non conforme avec la destination première du matériel, les erreurs de manipulations, le manque d’entretien et leur conséquence directe